9/12/2019
C’est un état de fait, il existe en Israël un grand nombre de comptes en banque répandus parmi les plusieurs banques Israéliennes appartenant à des clients qui sont à ce jour résidents de France. Dans la plupart des cas au moment de l’ouverture de ces comptes, les clients de ces mêmes banques résidaient en Israël mais sont redevenus au fil des années, résidents de France.
Pour la plupart de ces cas, la banque israélienne n’a pas du tout été mise au courant que son client a déplacé le centre de sa vie vers la France et est devenu résident français et pour cette raison la banque a continué de se référer à ce même client en tant que résidant au pays d’Israël.
Parallèlement il se produit souvent que suite à un délai de quelques années la banque israélienne se rende compte que ce français titulaire d’un compte qu’elle considérait jusqu’à ce moment comme israélien a déménagé et est devenu avec les années résident de France - ce qui revient à dire, du point de vue de la banque, de veiller à se référer à ce même titulaire de façon différente de ce qu’elle ferait par rapport à tout autre israélien titulaire de compte.
En d’autres termes, le titulaire dans ce cas est sujet à une conformité réglementaire exceptionnelle et la banque se voit obligée à lui faire appliquer des mesures de précaution se compromettant à communiquer automatiquement ses informations aux autorités françaises en tout ce qui concerne les fonds que ce même individu possède en Israël.
Les banques du monde en général et d’Israël en particulier sont tenues, en vertu de la législation internationale, de faire respecter les lois interdisant le blanchiment d’argent et sont très sensibles au sujet de la résidence de titulaires de comptes, surtout en ce qui concerne le devoir qu’elles ont d’en faire mention à leurs pays de résidence respectifs.
Ces prises de précaution redoublées s’expliquent aussi compte tenu des lourdes amendes qui sont imposées aux banques au cas où elles s’abstiendraient de communiquer aux pays de résidence des titulaires de comptes l’existence de tels fonds.
De plus, la situation dans laquelle une banque permettrait à un résident français de gérer un compte bancaire en Israël l’exposerait à l’illégalité dans le sens où l’on pourrait l’accuser d’aider ce citoyen français à évader le fisc français et/ou ne pas déclarer ses gains en France, même si dans ce cadre, ces gains ont été perçus en Israël.
L’expérience enseigne qu’au même moment où la banque en Israël découvre que le titulaire du compte réside en France, elle cessera toute activité dans son compte jusqu’à ce qu’elle reçoive la confirmation de la part de son client qui a un compte en banque en Israël, de l’avocat ou comptable en France, que le compte en Israël et les revenus qui y sont générés sont déclarés en France et sont inclus dans les déclarations fiscales de ce même client. Tant que le titulaire du compte bancaire ne fournit pas à sa banque en Israël les attestations de France, la banque d’Israël freinera toute activité dans son compte et la banque demandera à son client résidant en France l’émission des documents nécessaires dans les plus courts délais, ce qui impose pour la plupart des cas dans la pratique de gros embarras au résident de France.
Ces embarras sont aggravées par la difficulté que représente l'obtention de ces attestations et pour une partie non méprisable des cas, ces fonds n’ont pas du tout été déclarés en France.
Cette situation non seulement empêche l’Israélien d’accéder à son argent situé dans son compte en banque en Israël comme aussi l’expose à des culpabilités criminelles en France du fait qu’il n’ait ni déclaré ni payé d’impôts en France proportionnels à ces fonds.
C’est précisément là que notre bureau saura vous être utile -
Notre bureau comprend un avocat et un comptable ressortissant des autorités fiscales et du ministère de la justice, et compte sur une large expérience en droit fiscal et en droit bancaire.
Notre bureau a beaucoup de compétences en tout ce qui concerne le traitement des cas des français, les réglementations et ce qui est nécessaire à une conduite légale et transparente.
Notre bureau connaît les limitations récurrentes de la loi, la raison des soupçons du système bancaire et sait comment agir face à tous les agents concernés dans le but de d’assurer une conduite légale et transparente et d’apporter en fin de journée des solutions qui répondent en même temps aux exigences de la loi et aux intérêts du client.
Un atténuant pour ces moments de détresse: dans tous les cas où la banque en Israël soulève des obstacles aux résidents de France, nous saurons intervenir pour vous aider.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous nous donnerons rendez-vous sans engagement et vous proposerons une solution pour laquelle nous nous engagerons.
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